Mentions Légales

  • RCS La Roche Sur Yon
  • Siège Social : 80, Chemin de Soulouze – 85000 LA ROCHE SUR YON
  • Siret : 429 899 883 00046 – APE : 813OZ
  • TVA Intracommunautaire : FR7742989988300046
  • Tél : 02 51 05 16 61
  • Secrétariat : Marie-Cécile de Castellan – 06 22 56 17 03
  • Email : Gilles de CastellanMarie-Cécile de Castellan
  • Identification de l’hébergeur : Haisoft
  • Conditions Générales de Ventes :
  • Les travaux ne sont engagés qu’après retour d’un devis signé et portant la mention "bon pour accord". Les devis sont valables 6 mois à compter de leur date d’émission.
  • Conditions de Règlement : 8 jours date de facture Tout retard de paiement au-delà de la date d’échéance prévue rend exigible, sans mise en demeure, des intérêts de retard sur la base d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi que le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros liée aux frais de recouvrement. L’acceptation du devis entraîne l’acceptation irrévocable des conditions de règlement. Pas d’escompte en cas de règlement anticipé. Acceptant le règlement des sommes dues par chèques libellés à son nom en sa qualité de membre d’un centre de gestion agréé. Paiements par chèque : merci de noter le numéro de la facture au dos du chèque Paiements par virement : IBAN : FR76 1470 6001 8782 8361 8300 177 - BIC : AGRIFRPP847